Conditions Générales de Vente de la société Co'T'Event

1. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services de teambuilding, séminaires, résidences d’artiste, location de salle, location de matériel, vente d’animations pour teambuilding, hébergement et plateaux repas proposés par Co’T’Event.

2. Commande

Toute commande passée sur notre site internet est considérée comme ferme et définitive. Les coûts engagés, y compris les plateaux repas, font l’objet d’une commande ferme avec un paiement d’acompte.

3. Paiement

Un acompte est requis pour toute commande. Le solde devra être réglé selon les modalités convenues lors de la commande.

4. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 8 jours à compter de la date de commande. Si la commande est passée à moins de 8 jours de la date de prestation, le client s’engage à payer intégralement la commande dès sa passation, sans possibilité de remboursement.

5. Annulation

En cas d’annulation de la commande par le client après le délai de rétractation, les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises à Co’T’Event à titre de dommages et intérêts.

6. Livraison et prestation de services

Les services seront livrés ou exécutés aux dates et lieux convenus lors de la commande. Co’T’Event s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais convenus.

7. Responsabilité

Co’T’Event ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services proposés.

8. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

9. Modification des CGV

Cotevent se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.